Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 09/09/2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la marketplace.

Comptes

  • Les comptes professionnels et collectivités sont vérifiés avant publication.
  • Chaque membre est responsable de l'exactitude des informations publiées.

Contenus

Les contenus manifestement trompeurs ou illicites peuvent être bloqués par la modération.